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Contrat d'affiliation

Entre d'une part :

La SCRL BarterNext dont le siège social est établi 2 avenue du bois de chapelles à 1380 Lasne (Belgique), ayant le numéro d'entreprise n°0875367095, ci après dénommée « BarterNext»

et d'autre part :

, agissant en tant que ayant le numéro d'entreprise .

dont l'adresse se situe : , qui peut être contactée par téléphone a numéro ou par e-mail à l'adresse .

dont l'activité principale est :

le soussigné inscrit dans le cadre A ci-après dénommé « l'affilié »

représenté(e) son administrateur/trice :

né(e) le et ayant la fonction de

ci-après dénommé « l'administration »

Il a été exposé ce qui suit :

BARTERNEXT est une société d'échanges de services entre ses affiliés. Ceux-ci sont des entreprises, commerçants, personnes exerçant une profession libérale, clients potentiels- personnes physiques ou personnes morales-ou administrations que BARTERNEXT met en relation. Les affiliés sont associés de BARTERNEXT et titulaire d'une ou plusieurs parts sociales BARTERNEXT. Le lien ainsi créé entre les associés est rendu possible grâce à une unité d'échange interne, le ßarter/euro ( en abrégé ß€ ) dont la valeur est identique à celle de l'euro. Toutes les transactions effectuées par les affiliés sont réalisées au moyen de cette unité d'échange interne au réseau. Toutes les informations concernant la SCRL Barternext sont décrites dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur de la société qui ont été communiqués préalablement à la signature de la présente à l'affilié. L'affilié souhaite adhérer au réseau d'échanges de services de BARTERNEXT.

En foi de quoi il a été convenu ce qui suit:

Article 1: Objet du contrat:

L'affilié adhère au réseau d'échanges de services de BARTERNEXT et souscrit une part sociale de type B d'une valeur d’un euro de la scrl Barternext. BARTERNEXT autorise ainsi l'affilié à utiliser le réseau d'échanges de services qu'elle a créé, et ce aux conditions décrites dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur de BARTERNEXT ainsi que dans la présente convention.

Article 2: Durée du contrat:

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Il peut y être mis fin suivant les modalités décrites dans les statuts et le règlement d'ordre intérieur de BARTERNEXT, par notification au minimum 1 mois à l'avance via les outils en ligne de BarterNext.

Article 3: Droits et obligations des parties:

Les droits et obligations des parties sont régis par les statuts et le règlement d'ordre intérieur de BARTERNEXT - qui sont disponibles sur le site internet https://www.barternext.com et dont dont l'affilié reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement et sur lesquels il a été parfaitement informé avant signature de la présente convention, à ce titre il a lu et approuvé leur contenu et signe ce document.

Article 5: Coût de l’affiliation:

Le cout de l'affiliation est modifiable par simple demande de l'affilié qui peut souscrire à des options en cours de contrat, au moment de l'affiliation, le cout est composé d'un droit d'entrée de 400 € HTVA (200 € + 200 B€) dont 1 € sera affecté à l'émission d'une action de type B de BarterNext et à un abonnement mensuel de base de 17.90 € HTVA incluant un nombre illimité de transactions sans limites de volume d'échange.

L'affilié pourra souscrire via l'application mobile, son broker ou son intranet à l'ouverture de comptes rubriques supplémentaires, chaque compte étant facturés 17.90 € HTVA par mois ou sous forme de packages dont les tarifs sont disponibles au moment de la commande.

ACCEPTATION OBLIGATOIRE DU ROI :

En signant ce contrat, l'affilié déclare avoir lu et approuvé le Règlement d'ordre intérieur (ROI) ainsi que les statuts présents tel que publié sur le site https://www.barternext.com

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Signed by Pierre Morelle
Signed On: 22 September 2022

Timestamp

Audit

23 January 2022 20h53 CEST

Contrat d'affiliation Uploaded by Pierre Morelle - pierre.morelle@barternext.com IP 81.240.249.56

23 January 2022 22h47 CEST

Team Gestion - gestion@bnextmanagement.com added by Pierre Morelle - pierre.morelle@barternext.com as a CC'd Recipient Ip: 213.211.170.75

23 January 2022 23h04 CEST

Team Gestion - gestion@bnextmanagement.com added by Pierre Morelle - pierre.morelle@barternext.com as a CC'd Recipient Ip: 213.211.170.75

17 February 2022 20h48 CEST

Team Gestion - gestion@bnextmanagement.com added by Pierre Morelle - pierre.morelle@barternext.com as a CC'd Recipient Ip: 85.234.209.210

22 September 2022 22h02 CEST

Team Gestion - gestion@bnextmanagement.com added by Pierre Morelle - pierre.morelle@barternext.com as a CC'd Recipient Ip: 81.240.249.56

22 September 2022 22h14 CEST

Team Gestion - gestion@bnextmanagement.com added by Pierre Morelle - pierre.morelle@barternext.com as a CC'd Recipient Ip: 81.240.249.56