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Oui, le troc se base sur les règles de compensation de factures, et les comptes BarterNext fonctionnent sur le principe des comptes courants coopérateurs spécifiques aux coopératives européennes de droit belge. C’est la raison pour laquelle, de votre droit d’entrée, 1 € est affecté à une action de type B de la coopérative.
Pierre Morelle a à ce titre participé à la relecture d’un guide pratique légal édité par l’état Français (PIPAME) dont vous trouverez un exemplaire en le téléchargeant ici
Votre entreprise doit respecter le droit fiscal et comptable.
Oui, le système BarterNext est 100% légal, fiscalement et comptablement. Vous devez simplement déclarer vos opérations d’échange (achat et vente) et payer la tva qui est due sur vos ventes à l’état quand vous devez le faire.
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